Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 148 décisions.
le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/592-028.72
Le 22 mai 2009, l'Office des...
2009-AGR-369 | Arrêté | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef d'Alberta, représentée par le ministre des Transports conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/201-...
2009-AGR-367 | Arrêté | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère de Transports de l'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-243.22
Le 29 mai 2009, l'Office des...
2009-AGR-366 | Arrêté | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Langley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/722-107.80
Le 22 mai 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-365 | Arrêté | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Prime conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/623-024.50
Le 29 mai 2009, l'Office des transports du...
2009-AGR-364 | Arrêté | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saguenay conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/499-203.04
Le 29 mai 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-363 | Arrêté | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no W9125/P5/09-19-1
DEMANDE
Le 6 juillet 2009, Marine Atlantic Inc. (Marine Atlantic) a demandé à l'Office des transports du...
323-W-2009 | Décision | 2009-07-24
le 22 juillet 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-78
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2009-A-361 | Arrêté | 2009-07-23
le 23 juillet 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 000045 imposée par l'arrêté no 2009-A-322 du 9 juillet 2009 - Spirit Aviation, Inc.
Référence no M4211/S453-2
Conformément à la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2009-A-362 | Arrêté | 2009-07-23
le 22 juillet 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-77
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2009-A-360 | Arrêté | 2009-07-22