Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 491-500 sur 735 décisions.
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licence n° 882476.
Référence n° M4895-B19-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882476, Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-238 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Scandinavian Airlines System (SAS) - Licence n° 880548.
Référence n° M4895-S30-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880548, Scandinavian Airlines System (SAS) (ci-après la licenciée) est...
1990-A-236 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Czechoslovak Airlines (Ceskoslovenske Aerolinie - C.S.A.) - Licence n° 880473.
Référence n° M4895-C165-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880473, Czechoslovak Airlines (Ceskoslovenske...
1990-A-235 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Saint-Pierre, S.A. - Licence n° 890090.
Référence n° M4895-A159-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890090, Air Saint-Pierre, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-234 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways - Licence n° 880622.
Référence n° M4895-B67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880622, British Airways Plc exerçant son...
1990-A-231 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Lineas Aereas de Espana (Iberia Air Lines of Spain) - Licence n° 880500.
Référence n° M4895-J77-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880500, Lineas Aereas de Espana (Iberia Air Lines of Spain) (...
1990-A-233 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Finnair OY - Licence n° 880621.
Référence n° M4895-F17-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880621, Finnair OY (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-230 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Venezolana Internacional de Aviacion, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Viasa Airways - Licence n° 880474.
Référence n° M4895-V22-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880474,...
1990-A-232 | Arrêté | 1990-06-08
le 7 juin 1990
RELATIF à la licence n° 881256 - Executive Aviation, Inc.
Référence n° M4895-E59-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881256, Executive Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
1990-A-299 | Arrêté | 1990-06-07
le 7 juin 1990
RELATIF aux licences nos 883676 et 883677 - G.D. Dahlseide exerçant son activité sous le nom de Norlite Aviation.
Références nos M4205-N40-4M4205-N40-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883676, G.D. Dahlseide exerçant son activité sous le nom de Norlite Aviation (ci-après la...
1990-A-300 | Arrêté | 1990-06-07