Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 601-610 sur 776 décisions.
le 27 mars 1997
RELATIF à l'arrêté no 1996-R-515 de l'Office des transports du Canada en date du 17 décembre 1996 - Modifications apportées au Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire, DORS/88-41.
Référence no T 7360-3/97
ATTENDU que par l'arrêté no 1996-R-515 daté du 17 décembre...
1997-R-172 | Arrêté | 1997-03-27
le 27 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Flowers Aviation Inc. - Licence no 961013.
Référence no M4210/F138-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961013, Flowers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);...
1997-A-174 | Arrêté | 1997-03-27
le 27 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Emer Weld (1988) Ltd. - Licence no 920037 de l'ONT.
Référence no M4205/E128-5-1
ATTENDU que Emer Weld (1988) Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920037 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un...
1997-A-173 | Arrêté | 1997-03-27
le 27 mars 1997
RELATIF à une demande présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et Lufthansa Cargo AG en vue de proroger, pour une période de cinq ans, l'exemption de se conformer à l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
1997-A-176 | Arrêté | 1997-03-27
le 27 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dennis E. Foster faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Charter - Licence no 967666.
Référence no M4211/P222-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967666, Dennis E. Foster faisant affaires...
1997-A-175 | Arrêté | 1997-03-27
le 26 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom de Pacific Coastal Airlines - Licences nos 883401 et 883402 de l'ONT.
Références nos M4205/P5-4-2M4205/P5-5-1
ATTENDU que Air BC Limited exerçant son activité sous le nom de...
1997-A-171 | Arrêté | 1997-03-26
le 25 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lynn Campbell faisant affaires sous la raison sociale de Seaside Air Service - Licence no 951472 de l'ONT.
Référence no M4895/S353-9-1
ATTENDU que Lynn Campbell faisant affaires sous la raison sociale de Seaside...
1997-A-161 | Arrêté | 1997-03-25
le 25 mars 1997
RELATIF à l'ordonnance no 54275 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 7 mai 1937, laquelle autorisait la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire, à entretenir et à exploiter le prolongement d'un...
1997-R-165 | Arrêté | 1997-03-25
le 25 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de Michael Air - Licence no 962056.
Référence no M4210/M104-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962056, Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de...
1997-A-164 | Arrêté | 1997-03-25
le 25 mars 1997
RELATIF à une demande présentée par Kathryn Lorraine Peterson (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 215 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'...
1997-R-163 | Arrêté | 1997-03-25