Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 717 décisions.
le 11 décembre 1997
DEMANDE présentée par Pan American Airways, Corp. de Dania, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
687-A-1997 | Décision | 1997-12-11
le 10 décembre 1997
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
No 971593 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
684-A-1997 | Décision | 1997-12-10
le 9 décembre 1997
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «STEPHEN REINAUER», un remorqueur américain, et du «GEORGE MORRIS», une barge américaine, pour effectuer le transport de 6 000...
683-W-1997 | Décision | 1997-12-09
le 9 décembre 1997
DEMANDE présentée par Vent Airlines, Inc. de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
681-A-1997 | Décision | 1997-12-09
le 9 décembre 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs de Sarnia à Sault...
682-W-1997 | Décision | 1997-12-09
le 8 décembre 1997
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n concernant les tarifs déposés par Delta Air Lines, Inc. relativement aux services de transport entre la...
680-A-1997 | Décision | 1997-12-08
le 5 décembre 1997
DEMANDE présentée par S & S Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rice Lake Air Center de Cameron, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
678-A-1997 | Décision | 1997-12-05
le 5 décembre 1997
DEMANDE présentée par PanCanadian Petroleum Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORDIC LAURITA», un pétrolier norvégien, pour transporter un maximum de 780 000 tonnes métriques de pétrole brut en...
677-W-1997 | Décision | 1997-12-05
le 5 décembre 1997
DEMANDE présentée par H B Aviation & Leasing, Inc. de Adrian, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
679-A-1997 | Décision | 1997-12-05
le 3 décembre 1997
DEMANDE présentée par Volga-Dnepr Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
676-A-1997 | Décision | 1997-12-03