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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 6 avril 2001
DEMANDE présentée par Helmut Wolf en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance à l'embarquement que WestJet Airlines Ltd. lui a fournie à Edmonton (Alberta) le 20 février 1999 lors de son voyage de...
169-AT-A-2001 | Décision | 2001-04-06