Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Le 24 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur afin de permettre à la Route n° 116 de passer sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des...
1988-R-546 | Arrêté | 1988-10-24
Le 24 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer et de reconstruire le passage inférieur permettant à la Route n° 155 de passer sous l'emprise et la voie ferrée de la...
1988-R-532 | Arrêté | 1988-10-24