Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Le 12 octobre 1988
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de desservir également Buffalo Narrows (Saskatchewan) aux termes de la licence n 880258.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4205-T44-3
N 88357 au rôle
Time Air Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national...
382-A-1988 | Décision | 1988-10-12
Le 12 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après CP) en vertu du paragraphe 254(5) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Colony entre Rockglen (p.m. 0,0) et...
1988-R-903 | Arrêté | 1988-10-12