Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 321-330 sur 616 décisions.
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, afin de desservir Timmins et...
303-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue de modifier la licence no 880322 en y remplaçant la base d'exploitation à Ponoka (Alberta) par Red Deer (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-H63-4
No 89186 WR au rôle
Hughes Air Corp. (ci-après la...
302-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883274.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N44-4
No 89216 WR au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la...
305-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D et E, à partir d'une base située à Red Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
308-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E et en vue de desservir également Red Lake, Pikangikum, Poplar Hill, Deer Lake, North Spirit Lake, Fort Severn, Winisk et Peawanuck (Ontario) aux termes de la...
309-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 12 juin 1989
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, à partir d'une base située à...
299-A-1989 | Décision | 1989-06-12
le 12 juin 1989
DEMANDE présentée par P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son activité sous le nom de P/S Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION :...
300-A-1989 | Décision | 1989-06-12
le 9 juin 1989
DEMANDE présentée par Southeast Airmotive Corporation de Charlotte (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
297-A-1989 | Décision | 1989-06-09
le 9 juin 1989
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 880301.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B64-4
No 89100 au...
295-A-1989 | Décision | 1989-06-09
le 9 juin 1989
DEMANDE présentée par Québécair -Air Québec Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Inter-Canadi*n1 en vue de desservir également Goose Bay (Terre-Neuve) et La Grande (Québec) aux termes de la licence no 880025.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-Q9-...
296-A-1989 | Décision | 1989-06-09