Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 mai 1991
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 900053 et 900054.
Références nos M4205/K47-5-1M4205/K47-4-1
Nos 910465 au rôle910466
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
241-A-1991 | Décision | 1991-05-13
le 13 mai 1991
DEMANDE présentée par JES Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de JES Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Bulgarie et au Canada.
Référence no M4895-J106-1-1
No 910399 au rôle
JES Air Ltd....
240-A-1991 | Décision | 1991-05-13
le 13 mai 1991
RELATIF à la décision no 282-A-1989 du 29 mai 1989 - Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air.
Référence no M4205-F59-4-6
ATTENDU que par la décision no 282-A-1989 du 29 mai 1989, Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air (ci-après...
1991-A-228 | Arrêté | 1991-05-13