Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-47 sur 47 décisions.
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par Charter Flight, Inc. de Charlotte (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
174-A-1993 | Décision | 1993-04-01
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par Air Lexington, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sprite Flite Jets de Lexington (Kentucky), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
173-A-1993 | Décision | 1993-04-01
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par American Corporate Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de VIP Air Taxi faisant affaires sous la raison sociale de Medical Express de Houston (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
172-A-1993 | Décision | 1993-04-01
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par MGM Grand Air, Inc. de Manhattan Beach (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
171-A-1993 | Décision | 1993-04-01
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par Rader Aviation, Inc. de Summersville (Virginie-Occidentale), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
170-A-1993 | Décision | 1993-04-01
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883445 et 883447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A158-4-2M4895/A158-4-1
Nos 930293930294 au rôle
Aklak Air Ltd. (ci-après la...
167-A-1993 | Décision | 1993-04-01
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
169-A-1993 | Décision | 1993-04-01