Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 96 décisions.
le 13 juillet 1993
DEMANDE présentée par Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom d'Aladen Safaries en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883601 et 883602.
Références nos M4205/A159-4-1M4205/A159-5-1
Nos 930888930889 au rôle
Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous...
449-A-1993 | Décision | 1993-07-13
le 13 juillet 1993
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
447-A-1993 | Décision | 1993-07-13
le 12 juillet 1993
RELATIVE au réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (...
445-R-1993 | Décision | 1993-07-12
le 12 juillet 1993
DEMANDE présentée par VanAir, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
442-A-1993 | Décision | 1993-07-12
le 12 juillet 1993
DEMANDE présentée par Alberta Banner Tow Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 910017, 910018 et 910019.
Références nos M4895/A443-4-1M4205/A443-5-1M4205/A443-4-1
Nos 930918930919930920 au rôle
Alberta Banner Tow Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
444-A-1993 | Décision | 1993-07-12
le 12 juillet 1993
DEMANDE présentée par Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890305 et 890306.
Références nos M4205/W113-5-1M4205/W113-4-1
Nos 930922930923 au rôle
Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
443-A-1993 | Décision | 1993-07-12
le 12 juillet 1993
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
446-A-1993 | Décision | 1993-07-12
le 9 juillet 1993
DEMANDE présentée par 554413 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom d'Excel Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
440-A-1993 | Décision | 1993-07-09
le 9 juillet 1993
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Avia Air Charter Company - Licence no 920413.
Référence no M4895/A537-4-1
No 930841 au rôle
Aux termes de la licence no 920413, Avia Air Charter Company (ci-après la licenciée)...
441-A-1993 | Décision | 1993-07-09
le 8 juillet 1993
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue de suspendre les licences nos 890017, 890195, 910309 et 920215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos...
437-A-1993 | Décision | 1993-07-08