Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 27 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 2638-8421 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Pro Air Aviation International -...
1996-A-86 | Arrêté | 1996-02-27
le 27 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Dillinger Charter Services, Ltd. - Licence no 951151.
Référence no M4895/D57-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951151, Dillinger Charter Services, Ltd. (ci-après la...
1996-A-87 | Arrêté | 1996-02-27