Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 47 décisions.
le 29 septembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en vue d'obtenir une...
616-A-2000 | Décision | 2000-09-29
le 28 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-9623, R-16187 et R-35026 du Comité des transports par chemin de...
614-R-2000 | Décision | 2000-09-28
le 28 septembre 2000
DEMANDE présentée par Olympic Air, Inc. en vue de rétablir la licence no 980104.
Référence no M4211/O87-2
No 000913 au rôle
Olympic Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980104....
615-A-2000 | Décision | 2000-09-28
Avec l'arrêté no. 2000-A-365
le 27 septembre 2000
DEMANDE présentée par Innu Mikun Limited Partnership, by its General Partner, Innu Mikun Inc., exerçant son activité sous le nom de Innu Mikun Airlines conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue...
613-A-2000 | Décision | 2000-09-27
le 26 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-21929 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
611-R-2000 | Décision | 2000-09-26
le 26 septembre 2000
DEMANDE présentée par Air Fleet International, Inc. en vue d'annuler la licence no 977211.
Référence no M4211/A99-2
No 000893 au rôle
Air Fleet International, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
609-A-2000 | Décision | 2000-09-26
le 26 septembre 2000
DEMANDE présentée par Trans Florida Airlines, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967514.
Référence no M4211/T178-2
No 000890 au rôle
Trans Florida Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
610-A-2000 | Décision | 2000-09-26
le 26 septembre 2000
DEMANDE présentée par SC Aviation, Inc. de Monroe, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
612-A-2000 | Décision | 2000-09-26
le 25 septembre 2000
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Qantas Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
608-A-2000 | Décision | 2000-09-25
le 25 septembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en vue d'obtenir une...
606-A-2000 | Décision | 2000-09-25