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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 16 octobre 2000
RELATIVE à la décision no 675-AT-A-1999 du 2 décembre 1999 - Royal Aviation Inc.
Référence no U3570/99-33
CONTEXTE
Dans la décision no 675-AT-A-1999 du 2 décembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Anna McLeod le 15...
639-AT-A-2000 | Décision | 2000-10-16