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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 16 mai 2000
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de rétablir la licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
No 000465 au rôle
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
342-A-2000 | Décision | 2000-05-16