Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 10 décisions.
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par 3542564 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sahtu Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
347-A-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-29498 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
352-R-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-5341 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
349-R-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-32546 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
351-R-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 113635 de la Commission des transports du Canada en date du 27 février 1964...
350-R-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par Valley Air, Inc. en vue de rétablir la licence no 977061.
Référence no M4211/V64-2
No 000477 au rôle
Valley Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 977061. La...
348-A-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Wings, Inc. - Licence no 990127.
Référence no M4211/C493-2
No 000446 au rôle
Aux termes de la licence no 990127, Corporate Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
345-A-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par Sterling Pacific Air Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962420 et 967167.
Références nos M4210/S381-1M4210/S381-2
Nos 000459000460 au rôle
Sterling Pacific Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
346-A-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par Shunda Helicopter Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962101.
Référence no M4210/S58-1
No 000456 au rôle
Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
344-A-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par Watson's Algoma Vacations Limited en vue d'annuler les licences nos 972228 et 977377.
Références nos M4210/W12-1M4210/W12-2
Nos 000448000449 au rôle
Watson's Algoma Vacations Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
343-A-2000 | Décision | 2000-05-17