Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 27 septembre 2000
RELATIF à la licence no 000145 délivrée à Innu Mikun Limited Partnership, by its General Partner, Innu Mikun Inc., exerçant son activité sous le nom de Innu Mikun Airlines conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
2000-A-365 | Arrêté | 2000-09-27
le 27 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tie Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Trans International Express - Licence no 961080.
Référence no M4211/T282-2
Aux termes de la licence no 961080, Tie Aviation, Inc. faisant...
2000-A-367 | Arrêté | 2000-09-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrrêté no 2000-A-482
le 27 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Travel Lear Charter Service, Inc. - Licence no 977364.
Référence no M4211/T155-2
Aux termes de la licence no 977364, Travel Lear Charter...
2000-A-366 | Arrêté | 2000-09-27
Avec l'arrêté no. 2000-A-365
le 27 septembre 2000
DEMANDE présentée par Innu Mikun Limited Partnership, by its General Partner, Innu Mikun Inc., exerçant son activité sous le nom de Innu Mikun Airlines conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue...
613-A-2000 | Décision | 2000-09-27