Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 15 septembre 2000
DEMANDE présentée par Trakair.Com, L.L.C. de Burlington, Vermont, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
597-A-2000 | Décision | 2000-09-15
le 15 septembre 2000
DEMANDE présentée par Stephen Pinke en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à des difficultés qu'il a connues le 17 mars 2000 en faisant appel au service Para Transpo de la Commission de transport...
596-AT-MV-2000 | Décision | 2000-09-15