Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Un erratum a été émis le 15 décembre 2000
le 5 décembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Eugène conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification...
2000-AGR-467 | Arrêté | 2000-12-05
Entente entre le CN CP Niagara-Detroit Partnership et la Municipalité régionale de Haldimand-Norfolk
le 5 décembre 2000
RELATIF à une entente entre le CN CP Niagara-Detroit Partnership et la Municipalité régionale de Haldimand-Norfolk conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier...
2000-AGR-468 | Arrêté | 2000-12-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 451-A-2001
le 5 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. - Licence no 990096.
Référence no M4210/K103-1
Aux termes de la licence no 990096, Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. (...
2000-A-470 | Arrêté | 2000-12-05
le 5 décembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des articles 33.1 et 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses jets d'affaires de type Challenger CL601 et CL604 sans...
2000-A-469 | Arrêté | 2000-12-05