Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 11 décembre 2000
DEMANDE présentée par Aviation Services Group, Inc. de Trussville, Alabama, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
771-A-2000 | Décision | 2000-12-11
le 11 décembre 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen, afin d'effectuer des opérations...
769-W-2000 | Décision | 2000-12-11
le 11 décembre 2000
DEMANDE présentée par Associated Aviation Underwriters, Inc. en vue d'annuler la licence no 977209.
Référence no M4211/A694-2
No 001171 au rôle
Associated Aviation Underwriters, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
770-A-2000 | Décision | 2000-12-11