Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 7 février 2000
DEMANDE présentée par Air Bellevue Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
83-A-2000 | Décision | 2000-02-07
le 7 février 2000
DEMANDE présentée par Allen County Aviation Corp. de Lima, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
84-A-2000 | Décision | 2000-02-07
le 7 février 2000
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Gemini », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs par voyage entre Sarnia et...
80-W-2000 | Décision | 2000-02-07
le 7 février 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Brian Bickley conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le bruit et les vapeurs provenant des locomotives diesel de la St. Lawrence & Hudson Railway Company Limited, dans le triage de...
82-R-2000 | Décision | 2000-02-07
le 7 février 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Annette Bernetchez en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit, de la pollution et des vibrations provenant des locomotives diesels de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique...
81-R-2000 | Décision | 2000-02-07