Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 7 juillet 2000
DEMANDE présentée par Nordstress Australia Pty. Limited en vue d'obtenir une autre exemption des alinéas 18b) et c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, et la modification de la licence no 990089 pour y indiquer la nouvelle date d'expiration, soit le 10...
464-A-2000 | Décision | 2000-07-07
le 7 juillet 2000
RELATIVE à la décision no 115-AT-A-2000 du 22 février 2000 - Air Canada.
Référence no U 3570/99-44
CONTEXTE
Dans la décision no 115-AT-A-2000 du 22 février 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Blanche Smith le 27...
463-AT-A-2000 | Décision | 2000-07-07