Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-54 sur 54 décisions.
le 2 avril 1992
DEMANDE présentée par Fairmont Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882965 et 882966 imposée par l'arrêté n° 1990-A-567 du 10 octobre 1990.
Références nos M4205/F1-5-1M4895/F1-4-1
Nos 910644 au rôle910645
Fairmont Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
185-A-1992 | Décision | 1992-04-02
le 2 avril 1992
DEMANDE présentée par Ed's Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance East de Walnut Cove (Caroline du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
184-A-1992 | Décision | 1992-04-02
le 2 avril 1992
DEMANDE présentée par Trans Florida Airlines, Inc. de Daytona Beach (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
183-A-1992 | Décision | 1992-04-02
le 2 avril 1992
DEMANDE présentée par Air Canada pour la modification de sa licence internationale service régulier n° 880676 afin de tenir compte des changements effectués ad referendum à l'Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la...
187-A-1992 | Décision | 1992-04-02