Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 71-80 sur 83 décisions.
le 7 mai 1992
DEMANDE présentée par Keyamawun Lodge Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882032 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 882033 dans son intégralité imposée par la décision n° 603-A-1991 du 5 décembre 1991...
255-A-1992 | Décision | 1992-05-07
le 6 mai 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue de modifier la licence no 880496 en y remplaçant le point Campbell River (aéroport de Campbell River) par le point Campbell River (le district municipal de Campbell River) dans les conditions nos 1 et 6.
Référence n° M4895/...
253-A-1992 | Décision | 1992-05-06
le 6 mai 1992
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision n°...
251-A-1992 | Décision | 1992-05-06
le 6 mai 1992
DEMANDE présentée par K.D. Air Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
252-A-1992 | Décision | 1992-05-06
le 4 mai 1992
DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure...
242-A-1992 | Décision | 1992-05-04
le 4 mai 1992
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (aéroport international Pearson) (Ontario), Canada et Baltimore (aéroport international Baltimore Washington) (Maryland), États-Unis d...
250-A-1992 | Décision | 1992-05-04
le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Trans Air Corporation de Waukegan (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
237-A-1992 | Décision | 1992-05-01
le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Orcutt Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
240-A-1992 | Décision | 1992-05-01
le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Air Europe S.p.A. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe H aux termes de la licence n° 900091.
Référence n° M4895/A419-4-1
N° 920117 au rôle
Air Europe S.p.A. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
241-A-1992 | Décision | 1992-05-01
le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Chrysler Pentastar Aviation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir de toutes les provinces aux termes de la licence no 881155.
Référence no M4895/C84-4-1
No 920359 au rôle
Chrysler Pentastar Aviation, Inc. (ci-...
243-A-1992 | Décision | 1992-05-01