Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 décembre 1992
DEMANDE présentée par Southern Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880066 et 880067 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision n° 608-A-1991 du 11 décembre 1991.
Références nos M4205/...
762-A-1992 | Décision | 1992-12-16
le 16 décembre 1992
DEMANDE présentée par Hicks & Lawrence Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
761-A-1992 | Décision | 1992-12-16