Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 5 mars 1998
DEMANDE présentée par Goleeah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation et/ou Goleeah Air en vue d'annuler la licence no 972181.
Référence no M4210/B238-1
No 980124 au rôle
Goleeah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom...
87-A-1998 | Décision | 1998-03-05
le 5 mars 1998
DEMANDE déposée par Lynn Atkinson en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Dossier no U 3570/97-17
DEMANDE
Lynn Atkinson a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le 13 novembre...
89-AT-A-1998 | Décision | 1998-03-05