Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 septembre 1998
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'annuler la licence no 972046.
Référence no M4210/A532-1
No 980833 au rôle
Air Sandy Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
466-A-1998 | Décision | 1998-09-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 369-A-1999
le 24 septembre 1998
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
No 980855 au rôle
Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
467-A-1998 | Décision | 1998-09-24
le 24 septembre 1998
DEMANDE présentée par Aviators Anonymous, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de JetSun Aviation Centre de Sioux City, Iowa, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
468-A-1998 | Décision | 1998-09-24