Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Mme Bruzual a la fibromyalgie et des bursites. WestJet a rejeté ses deux demandes pour un accompagnateur, deux autres demandes d’assistance avec fauteuil roulant, et une dernière afin d’obtenir un siège spécial pour des raisons médicales, en vue d’un voyage qu’elle planifiait, mais...
59-AT-A-2018 | Décision | 2018-10-25
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs, qui voyagent fréquemment avec VIA, ont tous deux une déficience et doivent par conséquent utiliser des scooters. Les demandeurs font valoir que pendant des années, ils ont eu des difficultés à voyager ensemble avec leurs scooters à bord des trains de voyageurs de VIA et...
58-AT-R-2018 | Décision | 2018-10-09