Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 105 décisions.
le 18 juin 2004
RELATIF à une demande présentée par Aviation Advisor, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A993-2
Aviation Advisor, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2004-A-282 | Arrêté | 2004-06-18
le 18 juin 2004
DEMANDE présentée par Aviation Advisor, Inc. d'Antioch, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
335-A-2004 | Décision | 2004-06-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-299
le 18 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service - Licence no 962445.
Référence no M4210/L55-1
Aux...
2004-A-283 | Arrêté | 2004-06-18
le 18 juin 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 970120 et 970171 imposée par l'arrêté no 2004-A-266 du 11 juin 2004 - International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations.
Références nos M4210/R156-1M4210/R156-2
Aux termes de la...
2004-A-281 | Arrêté | 2004-06-18
le 18 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 030111 imposée par la décision no 330-A-2004 du 16 juin 2004 - Volker Scherm et Hannelore Maria Scherm exerçant leur activité sous le nom de V & H Bearair.
Référence no M4210/V96-1
Aux termes de la licence no 030111, Volker Scherm et...
2004-A-284 | Arrêté | 2004-06-18
le 17 juin 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Singapore Airlines Limited de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre la République de Singapour et le Canada ou d...
2004-A-279 | Arrêté | 2004-06-17
le 17 juin 2004
RELATIF à une demande présentée par China Eastern Airlines Corporation Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de permettre à China Eastern Airlines Corporation Limited d'assurer...
2004-A-280 | Arrêté | 2004-06-17
le 17 juin 2004
DEMANDE présentée par North South Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Players Air, Inc., conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
332-A-2004 | Décision | 2004-06-17
le 16 juin 2004
DEMANDE présentée par Aeronautical Services, Inc. de Friday Harbor, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
331-A-2004 | Décision | 2004-06-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-284
le 16 juin 2004
DEMANDE présentée par Volker Scherm et Hannelore Maria Scherm exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de V & H Bearair en vue de suspendre la licence no 030111.
Référence no M4210/V96-1
Volker...
330-A-2004 | Décision | 2004-06-16