Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 361-370 sur 981 décisions.
le 6 août 2004
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965000.
Référence no M4212/S182-3-1
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le renouvellement...
432-A-2004 | Décision | 2004-08-06
le 6 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Action Aviation, Inc. - Licence no 967434.
Référence no M4211/A437-2
Aux termes de la licence no 967434, Action Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2004-A-353 | Arrêté | 2004-08-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-366
le 6 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de Krasair - Licence no 980171.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no 980171,...
2004-A-354 | Arrêté | 2004-08-06
le 6 août 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000153.
Référence no M4210/A74-4-46
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le renouvellement énoncé dans l'intitulé. La...
431-A-2004 | Décision | 2004-08-06
le 6 août 2004
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. d'effectuer un vol...
430-A-2004 | Décision | 2004-08-06
le 6 août 2004
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Asiana Airlines conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de permettre à Asiana d'...
429-A-2004 | Décision | 2004-08-06
le 5 août 2004
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962173 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B48-1
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
425-A-2004 | Décision | 2004-08-05
le 5 août 2004
DEMANDE présentée par Sigurdson & Martin Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972162.
Référence no M4210/S352-1
Sigurdson & Martin Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
426-A-2004 | Décision | 2004-08-05
le 5 août 2004
DEMANDE présentée par Heli-Manicouagan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962043.
Référence no M4210/H90-1
Heli-Manicouagan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
423-A-2004 | Décision | 2004-08-05
le 5 août 2004
DEMANDE présentée par Alpine Aviation Corporation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967435.
Référence no M4211/A670-2
Alpine Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
424-A-2004 | Décision | 2004-08-05