Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 432 décisions.
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge‑citerne « PENN NO. 92 », afin d’entreposer et/ou de transporter environ 82 000 barils...
342-W-2014 | Décision | 2014-09-12
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service - suspension de licence
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
339-A-2014 | Décision | 2014-09-12
INTRODUCTION
[1] Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Travel Service, a.s. (Travel Service) ont demandé une autorisation afin de permettre à Sunwing de fournir son service international à la demande entre Ottawa (Ontario), Canada et Freeport, Bahamas, et de fournir ses services internationaux...
340-A-2014 | Décision | 2014-09-12
Delta, en son nom et aux noms d’Endeavor, d’ExpressJet et de Gol, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Gol d’exploiter son service international régulier entre le Brésil et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
338-A-2014 | Décision | 2014-09-11
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
337-A-2014 | Décision | 2014-09-08
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NOR’EASTER », un pétrolier immatriculé aux îles Marshall, afin de transporter environ 265 000 barils de produits pétroliers raffinés, en...
336-W-2014 | Décision | 2014-09-05
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SICHEM MUMBAI », un pétrolier panaméen, afin de transporter environ 10 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, de Lévis (Québec) vers Sarnia, Thunder Bay et Sault...
334-W-2014 | Décision | 2014-09-04
DEMANDE
Fox Harb’r Development Limited (Fox Harb’r) a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DESTINATION FOX HARB’R TOO », un yacht immatriculé aux îles Caïmans, afin de participer à différentes activités de...
335-W-2014 | Décision | 2014-09-04
8712018 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Ligne aérienne Destinations et de 50 Degrés Nord (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
333-A-2014 | Décision | 2014-09-03
Opnet Contracting Corp. exerçant son activité sous le nom d’Opnet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de...
332-A-2014 | Décision | 2014-09-02