Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-41 sur 41 décisions.
le 7 avril 1988
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue de modifier le permis n A.T.C. 2590/76(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-W281-1A
N 10549 au rôle
La présente demande a...
27-A-1988 | Décision | 1988-04-07