Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 91-100 sur 115 décisions.
Le 8 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Brampton (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) d'élargir le chemin Glidden au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point...
1988-R-795 | Arrêté | 1988-09-08
Le 8 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Brampton (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation d'élargir le chemin Glidden au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
1988-R-794 | Arrêté | 1988-09-08
Le 7 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et des rues Heriot, Brock, Lindsay et Notre-Dame, dans la ville de Drummondville, dans la...
1988-R-793 | Arrêté | 1988-09-07
Le 7 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et des rues Heriot, Brock, Lindsay et Notre-Dame, dans la ville de Drummondville, dans la...
1988-R-792 | Arrêté | 1988-09-07
Le 6 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-222 du 14 avril 1988 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 539,16 de la subdivision Port Aux Basques et de la route n° 408, à...
1988-R-791 | Arrêté | 1988-09-06
Le 6 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-2817 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 15 juillet 1968 approuvant l'emplacement de l'installation projetée de liquides inflammables de la Toronto, Hamilton, and Buffalo Railway Company à la gare de triage de l'avenue Forest, à...
1988-R-790 | Arrêté | 1988-09-06
Le 2 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, son embranchement industriel Scotford situé entre les points milliaires 0,81 et 1,74 commençant...
1988-R-788 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 22,36 de la subdivision Oyen et de la route n° 7, à Flaxcombe, dans la...
1988-R-787 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à la construction par la municipalité régionale de Sudbury (ci-après le demandeur), d'un trottoir sur le côté est de l'avenue Notre-Dame, au point milliaire 4,76 de l'embranchement Sudbury prenant naissance au point milliaire 262,32 de la subdivision Bala de la...
1988-R-786 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 23 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue "C" nord, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 4,48 de la subdivision Warman....
1988-R-785 | Arrêté | 1988-09-02