Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
Le 29 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-495 du 27 mai 1988, lequel autorisait la Consumers Gas Company Limited à construire une canalisation temporaire en plastique pour le gaz d'un diamètre nominal de quatre pouces passant sous les voies Oakville Freight Mainline (ou Highline) de la...
1988-R-878 | Arrêté | 1988-09-29