Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 321-330 sur 508 décisions.
le 27 avril 2006
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 050079.
Référence no M4210/T96-2
Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 050079. La demande,...
250-A-2006 | Décision | 2006-04-27
le 26 avril 2006
DEMANDE présentée par 3379354 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air West en vue de suspendre les licences nos 972088 et 977154.
Références nos M4210/A711-1M4210/A711-2
3379354 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air West (ci-après la licenciée) a...
247-A-2006 | Décision | 2006-04-26
le 24 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter la route Toronto-Dublin-Shannon-Toronto dans le cadre de son service international régulier entre...
241-A-2006 | Décision | 2006-04-24
le 24 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une autorisation...
243-A-2006 | Décision | 2006-04-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 367-A-2006
le 24 avril 2006
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972118 et 990081
Références nos M4210/W58-1M4210/W58-2
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
242-A-2006 | Décision | 2006-04-24
le 21 avril 2006
DEMANDE présentée par Pacific Rim Aviation Academy Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P366-1
Pacific Rim...
240-A-2006 | Décision | 2006-04-21
le 20 avril 2006
DEMANDE présentée par Players Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Players Air de Lawrenceville, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
239-A-2006 | Décision | 2006-04-20
le 20 avril 2006
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972242. La demande a...
238-A-2006 | Décision | 2006-04-20
le 19 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
237-A-2006 | Décision | 2006-04-19
le 19 avril 2006
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz, en son nom et au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc., exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, voulant...
235-A-2006 | Décision | 2006-04-19