Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 331-340 sur 1060 décisions.
le 11 septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 030078 imposée par l'arrêté no 2006-A-376 du 1er août 2006 - Airline "Turkmenistan".
Référence no M4212/A992-2
Aux termes de la licence no 030078, Airline "Turkmenistan" (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-448 | Arrêté | 2006-09-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-465
le 11 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Planemasters, Ltd. - Licence no 967740.
Référence no M4211/P248-2
Aux termes de la licence no 967740, Planemasters, Ltd. (ci-après la licenciée...
2006-A-451 | Arrêté | 2006-09-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-569
le 11 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Duncan Aviation, Inc. - Licence no 967787.
Référence no M4211/D34-2
Aux termes de la licence no 967787, Duncan Aviation, Inc. (ci-après la...
2006-A-450 | Arrêté | 2006-09-11
le 11 septembre 2006
DEMANDE présentée par Gestion Cassandre inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
483-A-2006 | Décision | 2006-09-11
le 8 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Knee Lake Air Service Inc. - Licence no 972078.
Référence no M4210/K47-1
Aux termes de la licence no 972078, Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2006-A-447 | Arrêté | 2006-09-08
le 8 septembre 2006
DEMANDE présentée par Icelandair ehf, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision no 174-A-2006 du 24 mars 2006, afin de permettre à Icelandair ehf de desservir Charlotte, Caroline du Nord, États-...
482-A-2006 | Décision | 2006-09-08
le 7 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1496911 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Trent Air Flight Academy - Licences nos 030019 et 030020.
Références nos M4210/T328-1M4210/T328-2
Aux termes de la licence...
2006-A-446 | Arrêté | 2006-09-07
le 6 septembre 2006
RELATIVE à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, une division de I.M.P. Group Limited, en vue de faire abréger le délai de préavis établi aux termes du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au...
480-A-2006 | Décision | 2006-09-06
le 5 septembre 2006
DEMANDE présentée par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) en vertu d'une...
479-A-2006 | Décision | 2006-09-05
le 1er septembre 2006
DEMANDE présentée par B Four Flying, Inc. en vue de rétablir la licence no 990103.
Référence no M4211/B252-2
B Four Flying, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990103. La demande a...
475-A-2006 | Décision | 2006-09-01