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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 24 janvier 2006
RELATIVE à la décision no 452-AT-A-1999 du 29 juillet 1999 - Rodney Carpenter contre Air Canada.
Référence no U3570/99-19
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 452-AT-A-1999 du 29 juillet 1999 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué...
35-AT-A-2006 | Décision | 2006-01-24