Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-398
le 8 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chartaire, Inc. - Licence no 967545.
Référence no M4211/C368-2
Aux termes de la licence no 967545, Chartaire, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-388 | Arrêté | 2006-08-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-393
le 8 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Universal Jet Aviation, Inc. - Licence no 990143.
Référence no M4211/U58-2
Aux termes de la licence no 990143, Universal Jet Aviation, Inc. (ci-après...
2006-A-387 | Arrêté | 2006-08-08
le 8 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation - Licence no 977368.
Référence no M4211/H146-2
Aux termes de la licence no 977368, Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2006-A-386 | Arrêté | 2006-08-08