Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 février 2006
DEMANDE présentée par Devinaire, LLC de Bothell, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
91-A-2006 | Décision | 2006-02-16
La licence est annulée à compter du 8 mai 2006
le 6 février 2006
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 000079 et 000080.
Références nos M4210/A850-1M4210/A850-2
Arctic Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
68-A-2006 | Décision | 2006-02-16
le 16 février 2006
DEMANDE présentée par FNT First Nations Transportation Inc. exerçant son activité sous le nom de FNT, S & W Air et Air Kistigan en vue de suspendre la licence no 050023.
Référence no M4210/F182-1
FNT First Nations Transportation Inc. exerçant son activité sous le nom de...
92-A-2006 | Décision | 2006-02-16