Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 37 décisions.
le 14 juillet 2006
RELATIVE à des appels déposés par la Canadian Owners and Pilots Association et la Helicopter Association of Canada, en vertu de l'article 42 de la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile, L.C. de 1996, ch. 20, relativement à une nouvelle redevance...
393-NC-A-2006 | Décision | 2006-07-14
le 14 juillet 2006
DEMANDE présentée par Dominion Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D148-1
Dominion Helicopters...
392-A-2006 | Décision | 2006-07-14
le 13 juillet 2006
DEMANDE présentée par Timberland Helicopters Inc. en vue de rétablir la licence no 970072.
Référence no M4210/T264-1
Timberland Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970072...
390-A-2006 | Décision | 2006-07-13
le 13 juillet 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non dédouané, afin de transporter...
389-W-2006 | Décision | 2006-07-13
le 13 juillet 2006
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Harmony Airways, en son nom et au nom de Hawaiian Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
391-A-2006 | Décision | 2006-07-13
le 11 juillet 2006
DEMANDE présentée par Aero-Excel, L.L.C. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000062.
Référence no M4211/A848-2
Aero-Excel, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
388-A-2006 | Décision | 2006-07-11
le 10 juillet 2006
DEMANDE présentée par PWM Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
387-A-2006 | Décision | 2006-07-10
le 10 juillet 2006
DEMANDE présentée par PWM Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P368-1
PWM Aviation Inc. (ci-après la...
386-A-2006 | Décision | 2006-07-10
le 7 juillet 2006
DEMANDE présentée par William Tomlinson conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HER WAY », un yacht commercial des îles Turks et Caicos, à des fins personnelles et de représentation d'affaires sur le fleuve...
385-W-2006 | Décision | 2006-07-07
le 7 juillet 2006
DEMANDE présentée par Pro Aire Cargo & Consulting, Inc. exerçant son activité sous le nom de PACCAIR de Oshkosh, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l...
381-A-2006 | Décision | 2006-07-07