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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-71 sur 71 décisions.
le 2 juin 2008
DEMANDE présentée par Kingston Flying Club en vue de rétablir les licences nos 962399 et 967154.
Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2
Kingston Flying Club (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement des licences nos 962399 et 967154....
301-A-2008 | Décision | 2008-06-02