Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 8 mai 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Xu Fei Wu contre China Eastern Airlines Corporation Limited.
Référence no M4120-3/07-09201
QUESTION ET DÉTERMINATION
Xu Fei Wu a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) relativement au défaut de China Eastern...
247-C-A-2008 | Décision | 2008-05-08
le 8 mai 2008
RELATIVE à une plainte déposée par El Hadji Malick Ndiaye contre Compagnie Nationale Royal Air Maroc exerçant son activité sous le nom de Royal Air Maroc R.A.M. concernant son service d'accompagnement de personnes d'âge mineur.
Référence no M4120-3/07-08676
PLAINTE
El Hadji Malick...
245-C-A-2008 | Décision | 2008-05-08