Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 20 juin 2008
RELATIVE à une demande présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso pour modifier la licence no 070080 afin de tenir compte d'une nouvelle entente conclue avec Pascan Aviation Inc.
Référence no M4210/E208-1
Aux termes de...
324-A-2008 | Décision | 2008-06-20
le 20 juin 2008
DEMANDE présentée par Thomas Cook Airlines UK Limited en vue d'annuler les licences nos 040023 et 010146.
Références nos M4212/T330-4M4212/T330-2
Thomas Cook Airlines UK Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
325-A-2008 | Décision | 2008-06-20
le 20 juin 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PHOENIX BETA » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-36
DEMANDE
OSG Overseas...
326-W-2008 | Décision | 2008-06-20
Modifiée par la décision no 66-AT-A-2009
le 20 juin 2008
RELATIVE à la décision no LET-AT-A-30-2008 rendue le 11 février 2008 - Robin East contre Air Canada et Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz (Air...
327-AT-A-2008 | Décision | 2008-06-20