Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 11 janvier 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010048 d'Oak Ridge Aviation Inc. - Arrêté no 2010-A-621.
Référence no M4211/O94-2
Dans son arrêté no 2010-A-621, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2011-A-23 | Arrêté | 2011-01-11
le 11 janvier 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100033 de Mid South Jets, Inc. - Arrêté no 2011‑A‑7.
Référence no M4211/M322-2
Dans son arrêté no 2011-A-7, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2011-A-22 | Arrêté | 2011-01-11
le 11 janvier 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 000176 de Nomads, Inc. - Arrêté no 2011‑A‑6.
Référence no M4211/N253-2
Dans son arrêté no 2011-A-6, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2011-A-21 | Arrêté | 2011-01-11
le 11 janvier 2011
DEMANDE présentée par ExcelAire Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E187-2
ExcelAire Service, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2011-A-20 | Arrêté | 2011-01-11
le 11 janvier 2011
DEMANDE présentée par Executive Jet Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/E188-2M5000/E188-2
Executive Jet Management, Inc. (licenciée) a demandé à...
2011-A-19 | Arrêté | 2011-01-11