Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 18 février 2011
DEMANDE présentée par Fare Share, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F80-2
Fare Share, Ltd. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2011-A-72 | Arrêté | 2011-02-18
le 18 février 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967575 de Bullock Charter, Inc. - Arrêté no 2011‑A‑69.
Référence no M4211/B82-2
Dans son arrêté no 2011-A-69, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2011-A-73 | Arrêté | 2011-02-18
le 18 février 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 020129 de Quality Jet, LLC - Arrêté no 2011-A-66.
Référence no M4211/Q23-2
Dans son arrêté no 2011-A-66, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2011-A-71 | Arrêté | 2011-02-18
le 18 février 2011
ANNULATION des licences nos 070015 et 070016 de Kootenay Direct Airlines Inc.
Références nos M4210/K131-1M4210/K131-2
Dans son arrêté no 2010-A-19 du 18 janvier 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les...
2011-A-70 | Arrêté | 2011-02-18