Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 6 juin 2011
SUSPENSION de la licence no 080080 de Locair, Inc.
Référence no M4211/L234-2
Locair, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement...
2011-A-212 | Arrêté | 2011-06-06
le 6 juin 2011
DEMANDE présentée par Evergreen Helicopters of Alaska, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E45-2
Evergreen Helicopters of Alaska, Inc. (licenciée) est...
2011-A-213 | Arrêté | 2011-06-06