Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 juillet 2011
DEMANDE présentée par Journey Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 050024 et 050025.
Références nos M4210/J164-1M4210/J164-2
Dans sa décision no 227-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
248-A-2011 | Décision | 2011-07-07
le 7 juillet 2011
DEMANDE présentée par Brock Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962243 et 967062.
Références nos M4210/B70-1M4210/B70-2
Dans sa décision no 223-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
247-A-2011 | Décision | 2011-07-07
le 7 juillet 2011
DEMANDE présentée par Convoy Logistics Providers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03345
DEMANDE
Convoy Logistics Providers Ltd. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation...
249-W-2011 | Décision | 2011-07-07