Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
Golden State Air Charter LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2012-A-174 | Arrêté | 2012-05-18
Dans son arrêté no 2010-A-206, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (licenciée).
Dans sa décision no 158-A-2011, l’Office a de nouveau suspendu la licence sur demande de la...
189-A-2012 | Décision | 2012-05-18