Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 48 décisions.
Countryview Farms Greenhouses & Nursery Ltd. exerçant son activité sous le nom de Countryview Farms Helicopters Air Services (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’...
412-A-2014 | Décision | 2014-11-12
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Air Canada rouge S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Air Canada rouge Inc. (rouge S.E.C.), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la...
410-A-2014 | Décision | 2014-11-10
Travelaire Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Lifesavers Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
2014-A-217 | Arrêté | 2014-11-10
INTRODUCTION
[1] Vijay Chandnani, un agent de voyages, a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (Malaysia Airlines) concernant l’annulation de son billet et des billets de...
411-C-A-2014 | Décision | 2014-11-10
Charter Airlines, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
2014-A-216 | Arrêté | 2014-11-07
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United Airlines), en son nom et au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express...
408-A-2014 | Décision | 2014-11-07
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United Airlines), en son nom; au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express et...
409-A-2014 | Décision | 2014-11-07
Executive Fliteways, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2014-A-215 | Arrêté | 2014-11-07
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United Airlines), en son nom; au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express et...
407-A-2014 | Décision | 2014-11-07
Kississing Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wings over Kississing (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et...
406-A-2014 | Décision | 2014-11-06