Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Le 16 avril 2014, La Compagnie de Chemin de fer Knob Lake & Timmins Inc. (CKLT) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un certificat d’aptitude pour exploiter un chemin de fer sur les lignes d’autres compagnies de chemin de fer en vertu de droits de circulation consensuels. CKLT...
414-R-2014 | Décision | 2014-11-14